PLU Quingey

COMMUNE DE QUINGEY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET D’ELABORATION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE QUINGEY

 

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 décembre 2020 une enquête publique est organisée sur le projet de révision du PLU de la Commune de QUINGEY du 8 janvier 2021 au 10 février 2021 soit pendant 32 jours consécutifs.

La personne morale responsable du projet de PLU est la Commune de Quingey (Mairie de Quingey, Place d’Armes – Tél : 03 81 63 63 25 –mairie-quingey@orange.fr), représentée par son maire Sarah FAIVRE.

Monsieur Jacques HOSTEIN, retraité de la fonction publique a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon.

Le siège de l’enquête publique est fixé en Mairie de QUINGEY.

L’élaboration du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale, consultable au sein du rapport de présentation du PLU arrêté.

Le dossier d’enquête publique (délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU, dossier de PLU tel qu’arrêté le 10 juillet 2019, avis des personnes publiques associés et autre(s) consultation(s) obligatoire(s), avis de l’autorité environnementale et notice  d’enquête publique),  ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Quingey, pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des dossiers :

  • sur support papier en Mairie de Quingey, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie, soit :
  • les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h à 12h 00 et de 15 h 30 à 17h 30 sauf les mardis matins et jeudis après midis
  • les samedis 16 janvier 2021 de 11 h à 12h 00 et samedi 30 janvier 2021 de 10h 00 à 12h 00
  • à l’exception des jours fériés ;
  • en version numérique sur le site internet suivant : www.quingey.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication sous format papier du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Quingey dès la publication du présent arrêté.

Le public pourra présenter ses observations et propositions des manières suivantes :

  • sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en Mairie de Quingey aux dates et heures d’ouverture habituelles du public ;
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur, Monsieur Jacques HOSTEIN en Mairie de Quingey, siège de l’enquête publique 10 Place d’Armes 25440 QUINGEY.
  • par voie électronique, à destination du commissaire enquêteur, sur l’adresse électronique suivante : pluquingey@gmail.com pendant toute la durée de l’enquête ;
  • lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 12 janvier 2021 : de 10 h à 12h
  • le samedi 30 janvier 2021 : de 10h à 12 h
  • le jeudi 4 février 2021 : de 18h à 20 h : En raison du couvre-feu ou peut-être du confinement qui seront vraisemblablement  d’actualité à la date de cette permanence, vous aurez  la possibilité d’y venir en vous munissant de l’attestation dérogatoire et en cochant la case : « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant 1 an à la disposition du public, dès qu’ils seront reçus en mairie et sur le site internet suivant : www.quingey.fr

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

voici le lien vers le dossier d’enquête publique complet :

http://transferts.verdi-ingenierie.fr/public/8acfabac697d507b719d2672e66c8130.php?lang=fr