« MON PERMIS EN LIGNE »
A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de construire, Permis de Démolir) via le guichet unique en vous connectant sur
https://pays-ornans.geosphere.fr/guichet-unique
Pour information au pétitionnaire :
MODALITES D’UTILISATION du GUICHET UNIQUE
1/ Je crée mon compte utilisateur
2/ Je remplis mes informations et je note mon identifiant de façon à ne pas l’oublier
3/ j’accepte les conditions générales d’utilisation (C.G.U)
4/ Je valide ma demande d’inscription.
5/ Je reçois ensuite un message de confirmation de mon inscription*.
6/ Une fois mon inscription prise en compte, je peux déposer mon dossier. La commune sera avertie par mail de ce dépôt.
7/ Une fois le dossier déposé en ligne, Je reçois un accusé d’enregistrement (AEE) et le récépissé de dépôt (ARE).
*ATTENTION : ce message peut se retrouver dans la partie SPAMS de votre boîte aux lettres.
