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Aide à l’acquisition achat vélo électrique neuf CCLL Ornans – Renouvellement

Rédigé par Mairie de QUINGEY

La Communauté de communes souhaite favoriser l’usage du vélo à assistance électrique (VAE) et encourager la mobilité durable. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique volontariste à travers plusieurs projets comme la réalisation du Plan de Mobilité Simplifié (en cours) et son Schéma Directeur Cyclable (en cours).

C’est dans ce cadre que la CCLL a décidé d’accorder aux habitants du territoire une aide à l’acquisition des vélos à assistance électrique neufs pour la 2e année consécutive, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
Cette aide s’élève à 20% du prix d’achat TTClimitée à 200€ maximum. Elle est accordée selon les conditions suivantes :

  • Le prix d’achat du VAE ne doit pas être supérieur à 2 500€ TTC ;
  • Elle est réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison ;
  • Une seule subvention est attribuée par foyer fiscal ;
  • La demande d’aide et la date de facture du VAE doivent être postérieures au 1er janvier 2024 ;
  • Il n’y a aucune condition de ressources ;
  • L’achat doit être effectué dans le département du Doubs.

Cette subvention est cumulable avec l’aide de l’État, le « Bonus vélo« , pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €.

Pour contacter le service mobilité par mail à mobilite@cclouelison.fr
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Mairie de QUINGEY