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URBANISME : nouveaux formulaires + réforme de la taxe d’aménagement

Rédigé par Mairie de QUINGEY

A compter du 1er septembre, la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive est transférée aux Directions Générales des Finances Publiques

Depuis le 8 septembre, de nouveaux formulaires pour vos déclarations d’urbanisme sont proposés

Ils sont téléchargeables via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

ou ci dessous

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Mairie de QUINGEY