(Circulaire du 22 juillet 2022)
Depuis le début de l’année, le département du Doubs est touché par plusieurs intempéries et notamment de grêles. De nombreux dégâts matériels, parfois d’une ampleur inégalée comme ces derniers jours sont à déplorer dans de nombreuses habitations, commerces, exploitations agricoles.
La prise en charge des dégâts provoqués par la grêle et les vents violents n’entrent pas dans le champ du dispositif exceptionnel « catastrophe naturelle », Ces dégâts sont en effet couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « tempête, grêle, neige », dite TGN : les dommages sont directement indemnisés par les assureurs
L’état de catastrophe naturelle peut être mobilisé uniquement pour traiter des phénomènes naturels non assurables : inondations, et glissements de terrains, provoqués par des orages ou la sécheresse par exemple. Il permet ainsi aux assureurs de prendre en charge les dégâts qui ne le seraient pas par les contrats d’assurance classiques, des franchises demeurant par ailleurs.
Pour des dégâts causés par la grêle, les sinistrés (particuliers , entreprises et collectivités locales) seront donc indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de la garantie TGN et de leur assurance
Rappel : les personnes disposent d’un délai de 5 jours pour effectuer leur déclaration
La commune pourra délivrer à qui de droit une attestation sur l’honneur certifiant l’orage de grêle qui a eu lieu sur la commune de Quingey.
